Garde alternée provisoire : un outil des Juges vers un équilibre des droits
La situation était la suivante : Un enfant en bas âge, une séparation, un parent refusant d'accorder une alternance, et imposant une résidence habituelle avec un droit de visite et d'hébergement au "compte goutte".
Rappelant les critères de la garde alternée, notamment :
- proximité géographique des domiciles des parents;
- un âge qui n'est pas contraignant (l’enfant âgé de 4 ans, qui se montre vif, épanoui, et en excellente santé physique peut faire l’objet d’une résidence alternée (CA Nîmes, 2e ch. civ., 5 nov. 2008 : JurisData n° 2008-007009)
- la parent est sans reproche sur ses qualités éducatives (attestations à l'appui);
- chacun des parents est en mesure d’offrir à l’enfant des conditions matérielles d’accueil : chambre, vêtements en double, activités, etc.
- la disponibilité : télétravail possible, aménagements horaires, etc.
Maître Sophia BINET a formulé une telle demande de mise en place et le Juge aux affaires familiales a accepté d'ordonner la garde alternée motivant ainsi sa décision comme suit :
'Les parents ont maintenu volontairement une proximité géographique pour garantir le maintien des liens avec l’enfant, démontrant ainsi qu’au delà de leurs divergences ils sont soucieux de l’intérêt de [l'enfant]. [le parent X] se prévaut d’une plus grande disponibilité et d’une plus forte implication que [le parent Y] dans le quotidien de l’enfant (...) Ces choix étaient des choix de couple autant que personnels, et leur
pertinence doit aujourd’hui être appréciée dans le contexte de la
séparation. [le parent Y] souhaite s’impliquer dans le quotidien de [l'enfant], et il est légitime de lui laisser la possibilité de démontrer qu’il peut revoir ses priorités et s’adapter à l’accueil de l’enfant dans le cadre d’une résidence alternée, qui sera donc ordonnée à titre provisoire."
Cette alternance est prévue à titre provisoire, comme une période "test" pour permettre au Juge de s'assurer que l'intérêt de l'enfant est préservé et que le parent qui en faisait la demande est bien en mesure d'assumer correctement ses engagements.
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