La résidence alternée en réponse à la situation conflictuelle des parents

Dans un arrêt du 19 Janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a opté pour  la résidence alternée de l’enfant afin de répondre aux conflits existant entre les parents.

En l’espèce, dans son jugement de 2015, le Juge aux Affaires Familiales confirmait la fixation de la résidence habituelle de l’enfant au domicile de sa mère. En outre, l’autorité parentale restait exercée conjointement par les parents.

La situation conflictuelle entre les parents se dégradant, aucune communication n’était possible. En effet, la mère tenait des propos dénigrants à l’égard du père et empêchait tout contact entre l’enfant et le père durant sa semaine de garde.

C’est dans ce contexte que la Cour d’appel a considéré :

« [qu’] une confusion certaine existe dans l'exercice conjoint de l'autorité parentale qui a pour seul objet le bien être de l'enfant. Dans ce contexte la place de chacun des parents doit être rétablie et préservée.

Faute pour le couple d'y parvenir cela passe par l'organisation d'une résidence alternée. »

En tout état de cause, la résidence alternée apparait comme une solution au bon fonctionnement de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, mesure assurant le bien-être de l’enfant.

En revanche, la résidence alternée ne peut pas toujours être prononcée, notamment lorsque la situation matérielle des parents y fait obstacle, et par conséquent les conflits parentaux continueront de nuire à l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

CA Paris, 19 Janvier 2017, n°15/14604, Juris-Data 2017-000732

Article co-rédigé par Me Sophia BINET et Melle Helena LAJRI, IEJ Nanterre Université