Me Sophia Binet intervient à la Sorbonne : responsabilité civile, nouveaux enjeux

Maître Sophia Binet a participé, aux côtés notamment de Madame Célia Zolynski (Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) sur le sujet du Droit de la responsabilité civile comme outil de régulation des réseaux sociaux, invitée par le Master 2 Droit Privé Général Paris 1

Voir sur LinkedIn : Retour sur notre colloque annuel : "La responsabilité civile face aux nouveaux enjeux de la réparation du préjudice"

Elle est intervenu particulièrement sur le sujet de La responsabilité des utilisateurs de réseaux sociaux enfants et parents en évoquant l’utilisation d’un réseau social par un enfant mineur : comment la responsabilité civile peut réguler cet usage pour éviter qu’il soit nocif, abusif. 

Car quels sont les chiffres[1] ? F on a énormément d’utilisateurs enfants :

-        Sur les 32 900 000 utilisateurs mensuels de la plateforme Facebook en France :

12% des utilisateurs ont entre 13 et 24 ans ;

25% des utilisateurs ont entre 25 et 34 ans

22% des utilisateurs ont entre 35 et 44 ans

-        Pour Instagram : sur 26 000 000 utilisateurs :

 35% des utilisateurs ont entre 13 et 24 ans

29% des utilisateurs ont entre 25 et 34 ans

-        Pour Snapchat : sur 23 800 000 utilisateurs mensuels :   44% des utilisateurs ont entre 18 et 24 ans

29% des utilisateurs ont plus de 35 ans

-        En France, Tiktok réunit tous les mois 32% de la population, soit 21 580 000 utilisateurs mensuels : 47% des utilisateurs ont entre 13 et 24 ans - 26% des utilisateurs ont entre 25 et 34 ans– Très forte croissance

Ensuite, sur la question de l’utilisation de l’image sur les réseaux sociaux car on connaît l’appétence des utilisateurs à partager en ligne des photographies, vidéos, des images diverses :

- plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux

- plus d’un internaute sur deux prend une photographie avant tout dans le but de la partager en ligne.

- un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches

Aujourd’hui, notre société tourne vers l’image, et ce domaine donc touche le droit à la protection de la vie privée, d’autant plus lorsqu’il concerne l’enfant malgré les limitations contractuelles liées à l’ouverture des comptes par les mineurs.

La publication de photographies, images, vidéos, est devenue une pratique courante nommée « sharenting » lorsqu'elle concerne les enfants (« sharing » signifie « partage » et « parenting » renvoie à « parental »).

[1] https://www.awitec.fr / Sources plateformes publicitaires Meta ads (pour les données de Facebook, Instagram et Messenger), Linkedin Ads (pour les données de Linkedin), Google ads (pour les données Youtube), Snapchat ads (pour les données snapchat) et TikTok ads (pour les données TikTok)

Si vous souhaitez plus d'information sur le sujet ? Vos droits et responsabilités en tant que parents ?

Vous pouvez contacter Me Sophia Binet via le formulaire de contact, notamment si vous souhaitez obtenir le support de son intervention.