Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 27 mai 2021 Pratique religieuse, propos dénigrants : quel droit de visite et d'hébergement ?

A l’occasion de la séparation de concubin ou de partenaires de PACS, la fixation des modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale pose régulièrement des difficultés, à tel ...

Voir cette actualité
Le 26 mai 2021 Résidence alternée - Conseils et ce qu'il faut savoir pour la mettre en place !

Maître Sophia BINET a, une nouvelle fois, apporté ses conseils au Blog des Familles (Blog Share(d) des familles) sur le sujet suivant "La check-list des critères pour fixer le meilleur planning de ...

Voir cette actualité
Le 13 mai 2021 Testament au profit de son aide à domicile : peut-on hériter de son employeur défunt ?

Le Conseil Constitutionnel revient sur l’incapacité de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie édictée par la loi du 28 décembre 2015 et résultant de l’article L. 116-4 du code de ...

Voir cette actualité
Le 01 mai 2021 Vacciner son enfant contre la Covid-19 : questions et réponses juridiques

Alors que les essais cliniques pour vérifier l'efficacité et l'absence de danger des vaccins contre la Covid-19 chez les enfants ont commencé depuis plusieurs mois, le laboratoire Allemand ...

Voir cette actualité
Le 14 avril 2021 Loi portant réforme de la copropriété : décret du 2 juillet 2020 précisant la loi

Le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 (entrée en vigueur au 31 décembre 2020) vient définir les modalités de mise en œuvre des mesures issues de l’Ordonnance du 30 octobre 2019, portant ...

Voir cette actualité
Le 08 avril 2021 Parents séparés : confinement, distances de 10 km, attestations, comment faire ?

La France a connu, depuis le premier confinement en 2020, plusieurs autres périodes confinées ainsi que des mesures de restrictions qui, alors qu’elles étaient jusque là applicables à 19 ...

Voir cette actualité
Le 11 mars 2021 Compte joint : ne soyez pas trop généreux en séparation de biens !

Au cours du mariage, des époux placés sous le régime de la séparation de biens peuvent financer le bien de leur conjoint ou un bien commun, ou encore réaliser des paiements à son profit, et ...

Voir cette actualité
Le 03 février 2021 Vacciner son enfant contre la covid-19 - Me Sophia Binet sur I24NEWS

Maître Sophia BINET a participé au débat "vacciner son enfant : pour ou contre" en direct sur la chaine I24 (chaîne de télévision d'information en continu internationale israélienne dont les ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »