Actualités
Maître Sophia BINET a participé à l'émission En Quête de Sens sur Radio Notre Dame : Que choisir entre le compte-séparé et le compte-joint quand on se marie aujourd'hui ? Voir sur YouTube ...
Voir cette actualitéMaître Sophia Binet a participé, aux côtés notamment de Madame Célia Zolynski (Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) sur le sujet du Droit de la responsabilité civile comme ...
Voir cette actualitéDans un avis rendu le 23 novembre 2022, à la demande du Tribunal judiciaire de Mulhouse, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation estime que la réalité biologique ne fait pas obstacle « ...
Voir cette actualitéMaître Sophia BINET a été interviewée dans le Journal en ligne Marianne.net en répondant au question de Monsieur Lucas Planavergne, Journaliste au sujet de l'affichage en ligne de l'image des ...
Voir cette actualitéLa proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, n° 758 , déposé(e) le jeudi 19 janvier 2023, et soutenue par Monsieur Bruno Studer, Rapporteur, a été ...
Voir cette actualitéDans un arrêt du 12 octobre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle la nécessité de distinguer les travaux d'amélioration des travaux de conservation, dans le calcul de ...
Voir cette actualitéUn concubin ayant réalisé des travaux dans le bien de son concubin peut-il, après séparation, être indemnisé ? Un cas d’appréciation stricte de l’enrichissement sans cause. Dans un arrêt ...
Voir cette actualitéDans un arrêt du 13 avril 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le devoir de secours n’était pas un critère pris en compte lors du calcul de la prestation ...
Voir cette actualité